Différents types de bail pour la colocation
En colocation, le bail peut prendre la forme :
D’un bail unique signé avec le propriétaire par l’ensemble des colocataires
D’un bail individuel avec le propriétaire pour chaque colocataire
Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux contrats de colocation ?
Le bail unique
Tous les colocataires signent avec le propriétaire le même contrat de bail.
En résumé :
Le contrat-type diffère selon que le logement soit loué vide ou meublé
Tout locataire ne signant pas le bail unique ne peut être considéré comme colocataire
L’état des lieux d’entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires :
Un dépôt de garantie peut être demandé par le bailleur
Il sera restitué au dernier colocataire quittant les lieux
Une caution peut être engagée individuellement ou pour l’ensemble des colocataires (décision du bailleur)
Les colocataires peuvent choisir une assurance habitation collective ou individuelle
Le bail individuel
Chaque colocataire signe un contrat de bail indépendant avec le propriétaire.
En résumé :
Le contrat-type prévu pour un logement meublé ou vide ne s'applique pas
Chaque contrat de bail individuel devra préciser :
La pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive (surface minimale de 9 m² hors pièces communes)
Les parties communes (salon, salle de bains, cuisine) disponibles à l’ensemble des colocataires
Chaque colocataire devra payer :
sa part du loyer
toute somme due au bailleur telle qu'indiquée dans le contrat
Une caution peut être engagée individuellement ou pour l’ensemble des colocataires (décision du bailleur)
Chaque colocataire devra souscrire à un contrat d’assurance habitation. Il est conseillé de prendre le même assureur que les autres colocataires
Le bail de colocation avec clause de solidarité
Qu’est-ce qu’une clause de solidarité ?
Durant toute la durée du bail, le loyer et les charges locatives devront être payés par les colocataires et versés au propriétaire. Mais que se passe-t-il en cas d’impayés ?
Le propriétaire peut intégrer au contrat de location une clause de solidarité. Elle lui permet de se protéger des risques d’impayés puisque les colocataires se déclarent engagés solidairement ou solidaires.
Avec clause de solidarité
Chaque colocataire s’engage à payer la part des colocataires ne payant pas à savoir la totalité des sommes dues au propriétaire.
Chaque colocataire (ou garant se portant caution pour le colocataire) est redevable de l'ensemble des sommes dues au bailleur.
Sans clause de solidarité
En cas d’impayés, chaque colocataire (ou garant se portant caution pour le colocataire) ne peut être poursuivi par le bailleur que pour le paiement de sa part.
Le contrat de colocation meublée
Le bail pour une colocation en meublé est identique au bail d’une location meublée, à l’exception des :
Locations de logements appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré (HLM). Pour plus d’informations sur la colocation dans un logement HLM, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site service-public.fr
Des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre chacun des locataires et le bailleur.
Le bail pour une colocation étudiante
Le contrat de location ou de colocation proposé aux étudiants n’est pas différent des autres contrats de location. En revanche, pour une colocation en meublé, l’étudiant peut bénéficier d’un contrat d’une durée réduite de neuf mois. Le bail étudiant d’une durée limitée n’est pas renouvelable.Toutefois, si le locataire et le propriétaire sont d’accord, un nouveau bail de 9 mois peut être conclu chaque année, dès lors qu’une attestation de statut d’étudiant peut être fournie par le locataire.
Que faire en cas de départ d'un des colocataires ?
Dans le cadre d’un bail individuel : Chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au bailleur. Il devra :
Respecter les délais de préavis et de formalités de congé précisés dans le bail,
Avoir remis les clés au propriétaire,
Demander la restitution de son dépôt de garantie.
Attention ! Pour les colocataires restant dans le logement, le bailleur est en droit de choisir un nouveau colocataire sans obtention de leur accord !
Dans le cadre d’un bail unique : Chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au bailleur et en respectant les délais de préavis et de formalités de congé. Les démarches à suivre :
Le locataire devra s’adresser aux colocataires restant dans le logement pour récupérer sa part du dépôt de garantie.
Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire reste engagé solidairement avec les autres locataires durant 6 mois après son départ (sauf dans le cas où un nouveau colocataire rejoint la colocation et signe le contrat de location dans ce délai).
https://www.actionlogement.fr/offre-de-location/dossiers/bail-colocation