POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RGPD
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique à l’application : EKNA.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/09/2023.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de l’application :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
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Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
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Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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A qui ces données sont transmises ;
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Éventuellement, la politique de l’application en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter : dans l'espace « Mon compte » sur l'application EKNA ou sur www.ekna.fr
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’application EKNA est hébergée par : O2switch et AWS.
Les données collectées et traitées par l’application sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France et États-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Hébergé aux États-Unis.
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l’application respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’application sont collectées ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
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L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
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Le traitement répond à une obligation légale ;
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Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux dans l’intérêt légitimes et privés, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
1.1 Responsable de traitement - destinataires des données
Les données collectées sont traitées par :
La société EKNA SAS au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro B 914 670 823 au RCS de Lille, dont le siège social est situé au 36 rue des acacias à Tourcoing et représentée par son Président, Monsieur Ibrahim Nguema Etoh.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Ibrahim Nguema Etoh. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante : ibrahim.nguemaetoh@ekna.fr
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de EKNA traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 1.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
EKNA peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte d’EKNA, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à EKNA d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.
Les données personnelles d’un Membre identifiées comme «accessibles au public EKNA » à l’article 1.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres qu’il a croisés et qui répondent à des critères de recherches compatibles.
1.2 Finalités des traitements opérés par EKNA :
Les données collectées par EKNA sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres.
Les données collectées permettent également à EKNA de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. Elles permettent à EKNA d’adresser des messages promotionnels, via l’Application, en provenance d’annonceurs et autres partenaires, étant précisé qu’EKNA ne communique aucune donnée personnelle de ses Membres aux annonceurs et partenaires en question.
EKNA peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.
1.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données
Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue son inscription sur l’application.
L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :
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Photos : à minima une photo de profil. Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer cette photo et/ou d’en rajouter. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.
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Sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur EKNA)
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Son genre (accessible au public d’EKNA)
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Son prénom et nom / pseudo (accessible au public d’EKNA)
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Ses intérêts, mode de vie, habitudes alimentaires (accessible au public d’EKNA)
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Son adresse e-mail (inaccessible pour le public d’EKNA).
Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion et sous sa seule responsabilité.
Le Membre pourra également communiquer à EKNA son numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui.
Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Membres de retrouver d’autres Membres dans leur ville d’implantation ou de destination de manière à faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles. Néanmoins, la géolocalisation n’est pas activée.
Données relatives aux transactions : EKNA ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google tout comme la plateforme de traitement de paiements en ligne ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté d’EKNA ne puisse modifier cette modalité de paiement.
Données relatives aux communications échangées :
Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs d’EKNA exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un match. Les Messages sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités d’EKNA n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à EKNA par un Membre à l’occasion d’un signalement.
Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives aux préférences de recherche :
Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application le colocataire idéal et le type de logement qu’il recherche afin d’être mis en relation exclusivement avec les annonces qui répondent à ses critères. Le Membre ne voit alors apparaitre sur son fil d’actualité que les annonces correspondantes à ses préférences de recherches.
Données relatives au mobile :
Lorsque le Membre utilise l’Application, EKNA collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. EKNA n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.
1.4 Précisions complémentaires sur les données collectées
Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par EKNA pour les internautes non-inscrits et les tiers.
La responsabilité d’EKNA ne saurait être recherchée pour les données publiées sur EKNA et divulguées par un Membre.
1.5 Mise en garde des Membres sur les données sensibles
Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques.
EKNA n’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à EKNA via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par EKNA.
1.6 Mention des droits du Membre
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, EKNA s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse contact@ekna.fr.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur supprime ses données quand il le veut directement dans l'espace mon compte. S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : Cliquer sur « Supprimer le compte » dans l'espace « Mon compte ».
b. Droit de portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’application, vers une autre application, en se conformant à la procédure ci-après :
Contacter : ibrahim.nguemaetoh@ekna.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par l’application, sans que l’application ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Contacter : ibrahim.nguemaetoh@ekna.fr
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
1.7 Absence de cession de vos données personnelles
Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par EKNA auprès de tiers.
1.8 Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés,
seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur de l’application se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur l’application.
En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir EKNA en envoyant un courriel à l’adresse contact@ekna.fr, afin de demander l’effacement des données.
EKNA s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
1.9 La conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous proposer nos services conformément à notre accord mutuel et pour nous conformer à nos obligations légales. Nous conservons les informations de compte bancaire ou de carte de crédit (via notre prestataire de paiement Stripe) pour la durée nécessaire au regard des lois applicables en matière fiscale et comptable.
Si vous supprimez vos données sur notre plateforme celles-ci sont détruites immédiatement et ne peuvent être récupérées par vous ou nous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous n’avez pas respecté nos conditions générales d’utilisation et que nous souhaitons éviter que vous portiez préjudices aux autres utilisateurs.
EKNA s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
1.10 Transfert de données hors UE
Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants d’EKNA situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.
EKNA garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.
1.11 Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans l'espace « Mon compte » de l'application mobile EKNA.
L'éditeur de l’application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.